Quelle est la réglementation qui s’applique aux bars à bières ?
Vous avez en projet de mettre en place un bar pour servir des boissons de tout genre ? C’est tout à fait possible, mais la réalisation d’un tel projet nécessite des connaissances précises dans le domaine afin de présenter l’éligibilité requise à la prise de fonction. Pour remplir ces conditions, il faut détenir certains documents importants qui impacteront sur votre activité comme le permis d’exploitation.Les normes en vigueur concernant les bars à bières
Comme la plupart des débits de boissons, l’ouverture d’un bar à bières requiert un permis et une licence d’exploitation. Afin de pouvoir servir des liqueurs, vous avez l’obligation d’obtenir au moins la licence III. En plus de servir de la bière, si vous envisagez de commercialiser du rhum et de l’alcool distillé, alors vous devrez aussi acquérir la licence IV ou la grande licence.
Toutefois, pour obtenir l’une ou l’autre de ces licences, vous devez suivre une formation au permis d’exploitation. Celle-ci porte sur les droits et obligations qui incombent à l’exploitant. Cette formation payante vous est donnée par les chambres de commerce et de l’industrie. Elle peut être également dispensée par des organismes privés qui sont agréés par le Ministère de l’Intérieur. Cependant, il faut notifier que la création de nouvelles licences IV est interdite par le code de la santé publique. Si vous désirez en acquérir une, vous devrez acheter ou louer une déjà en service auprès d’un détenteur de cette même licence. C’est seulement après cela que vous pourrez la transférer au nom de votre établissement.
La licence IV : Que faut-il savoir ?
Si vous souhaitez faire la distribution de liqueurs ou de boissons qui contiennent de l’alcool, alors vous avez l’obligation d’obtenir la licence 4. Que vous soyez un vendeur de manière momentanée ou un vendeur régulier spécialisé comme les bars, les restaurants, les discothèques, les pubs…, vous êtes tenu de suivre cette règle obligatoire. Si vous aviez opté pour la vente de boissons à emporter comme dans les supermarchés, les épiceries, les caves et même les sites marchands, vous êtes vous-mêmes tenus de suivre obligatoirement cette règle.
La licence III : qu’est-ce que c’est ?
Conformément à l’article L3332-1 du code de la santé publique, vous pouvez effectuer une demande à la mairie pour obtenir une licence III. Mais pour cela, il faut que le nombre de licences déjà exploitées dans la commune ne soit pas supérieur à une pour 450 habitants. Sinon, vous serez tenu d’acheter une licence III déjà fonctionnelle dans votre région. De ce fait, si la limite fixée pour le nombre de débits de boissons de 3e ou 4e catégorie est dépassée, la mairie ne pourra pas vous délivrer une licence III. Toutefois, sachez que cette limite fixée par le code de la Santé Publique n’est pas à prendre en compte en cas de transfert de la licence. Pour ce qui est du débit de boissons servies sur place, son transfert dans la région où il est localisé est bien évidemment possible. Dans ce cas, vous pouvez faire l’acquisition d’une licence III dans votre région pour pouvoir l’exploiter dans votre commune.